Fusions-acquisitions : les clauses essentielles à négocier
Fusions-acquisitions : les clauses essentielles à négocier
Les opérations de fusions-acquisitions (M&A) sont complexes et nécessitent une attention particulière lors de la rédaction du protocole d’accord.
Les clauses incontournables
- La clause de garantie d’actif et de passif (GAP) : Essentielle pour protéger l’acquéreur contre les mauvaises surprises.
- La clause de non-concurrence : Empêche le vendeur de concurrencer l’entreprise cédée.
- La clause d’earn-out : Permet d’indexer une partie du prix de vente sur les performances futures de l’entreprise.
L’importance de la due diligence
Avant toute signature, un audit approfondi (due diligence) est indispensable pour identifier les risques potentiels.